Description

• Notion de « propriété intellectuelle » et droits associés
• Protections avant le dépôt de brevet
• Propriété par le dépôt de brevet
• Protections après le dépôt de brevet
• Protections additionnelles par l’obtention d’une AMM (médicaments princeps)
• Protection par les marques commerciales
• Pratiques compétitives / anti-compétitives
• Médicaments contrefaits et falsifiés

Compétences requises

Bases de droit pharmaceutique général.

Compétences visées

• Comprendre l’intérêt de la PI, ses concepts de base et méthodes de raisonnement
• Comprendre les conséquences de la divulgation et les protections possibles
• Comprendre les contrats (clauses de confidentialité, de non concurrence, etc.)
• Savoir rechercher et appliquer les règles de sauvegarde en première intention

Modalités d'organisation et de suivi

Enseignement en présentiel

Disciplines

• Sciences du médicament et des autres produits de santé

Syllabus

Droit pharmaceutique, propriété intellectuelle, brevet, AMM des médicaments.

Informations complémentaires

Enseignement prérequis pour postuler aux Masters 2 de Droit pharmaceutique ou d’Accès au marché.

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Francis Megerlin

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

3.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves